Conditions générales d’utilisation clavexonira.com
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Dernière mise à jour le 29 octobre 2025.
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Définitions
Les termes majeurs utilisés dans ces conditions sont expliqués ci-dessous pour une meilleure compréhension.
« Site » désigne la plateforme clavexonira.com, incluant ses fonctions, services et contenus numériques associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur clavexonira.com, à titre personnel ou professionnel.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments publiés ou consultables sur le site.
« Service » signifie toute fonctionnalité ou ressource mise à disposition via le Site.
Utilisation du site et des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site dans le respect des lois canadiennes, en évitant tout usage préjudiciable, frauduleux ou illicite.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Les professionnels peuvent utiliser les services pour leurs activités dans la limite du respect des lois.
Toute utilisation par des mineurs nécessite un accord parental.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite numérique définies ci-dessous.
Utilisations interdites
Les exemples suivants illustrent des comportements prohibés sur clavexonira.com.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des éléments du site, incluant textes, graphiques, logos, images et codes, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut faire l’objet de poursuites.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur chaque contenu publié. clavexonira.com peut supprimer tout contenu contrevenant aux règles ou lois.
Droits relatifs à vos contributions
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Protection des données et vie privée
Notre politique de confidentialité encadre le traitement de vos données personnelles. Consultez-la pour plus de détails sur la collecte et l’usage des informations.
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Absence d’engagement de résultat
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Limitation de responsabilité sur l’utilisation
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser clavexonira.com contre toute réclamation liée à une infraction à ces conditions ou à la loi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le recours à l’arbitrage s’effectuera conformément à la législation canadienne.
Cette démarche n’exclut pas d’autres voies de droit prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Le dispositif de Règlement en Ligne des Litiges vous permet de contacter un médiateur indépendant.
Accéder à la politique confidentialitéDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité des conditions d’utilisation
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et clavexonira.com pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les litiges sont soumis aux lois canadiennes et aux tribunaux compétents du territoire.
Résiliation
clavexonira.com peut suspendre ou supprimer l’accès à ses services pour toute infraction majeure aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; consultez régulièrement cette page pour rester informé.
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Pour toute question, suggestion ou signalement, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.
Adresse courriel: content@clavexonira.com
Téléphone: +1 (418) 860-9469
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Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025.
Version: 1.2